Animaux victimes de brutalité : Oscar, Caramel et les autres ...

"Le droit français réprime les brutalités dont peuvent être victimes les animaux domestiques, animaux de compagnie comme animaux d’élevage, ainsi que les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.

Les sanctions et les peines varient selon l’échelle de gravité et les circonstances dans lesquelles les faits ont été accomplis :

• atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité des animaux par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence - amende de 450 euros (contravention de 3e classe),
• mauvais traitements envers les animaux - amende de 750 euros (contravention de 4e classe),
• atteintes volontaires, sans nécessité, à la vie d’un animal : amende de 1 500 euros (contravention de 5e classe) ; en cas de récidive, le maximum de la peine d’amende encourue est porté à 3 000 euros, deux exceptions, dont les courses de taureaux, « corrida », restant prévues dans les conditions fixées par le code pénal,
• sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux et abandon d’animaux - 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Les actes passibles d’une peine d’emprisonnement sont donc l’exercice de sévices graves ou de nature sexuelle ou les actes de cruauté. Il n’existe pas de définition précise de l’acte de cruauté. Toutefois, l’analyse de la jurisprudence permet de préciser qu’il s’agit d’un acte volontaire et conscient, en vue de faire souffrir sans nécessité un animal ou de provoquer sa mort. Il se caractérise par l’intention de satisfaire le plaisir que procure la vue de la souffrance ou de la mort. Cette qualification est généralement retenue lorsque l’auteur de l’acte a manifesté un instinct pervers et une cruauté proche de la barbarie et du sadisme.

Mauvais traitements ou actes de cruauté, c’est au juge d’apprécier la qualification qui paraît la plus appropriée."

Publié le 04/02/2014 par la Direction de l'administration légale et administrative

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Nos pensées vont à:

Caramel qui n'a pas survécu : voir le billet de Zoé, Zaza et Lulu : ici

Oscar qui a dû être opéré : voir le billet de Nat à chat, Hisia et Loustiquette : ici

Et tous les autres ...

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Bougies pour Caramel : clic

06/02/2014 :
Nul n’est sensé ignorer la loi. Mais la loi codifiée est d’un accès difficile pour les non initiés. Ce texte ci dessus que l’on trouve sur le site officiel de l’administration française est un texte public.
Dans l’intérêt même des animaux, il serait utile qu’il soit largement diffusé, qu’il soit affiché dans les refuges pour animaux, qu’il soit publié dans les sites, forums et blogs animaliers. 

Sylvie Mika (commentaire 20) nous rappelle d'autres actions :

• Pour Caramel
  • Une pétition pour une révision du procès ici : Clic
  • Une lettre à faxer au juge pour une révision du procès ici : Clic
  • Une manifestation pour Caramel : le vendredi 21 février à Angers. Départ 14h devant la préfecture (place Michel Debré)

• Pour Oscar : Une manifestation à Paris : Départ 14h devant le siège de la SPA (5, av Stéphane Mallarmé Paris 17)

Merci pour eux

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Article 521-1 du code pénal :

"Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende."